Mentions légales

Le site (URL) (ci-après « le Site ») est édité par Monsieur Julien Guiltat, immatriculé au RCS de Vannes sous le n° 915 216 642, demeurant 9 bis rue du Verger à SURZUR (56450).

Directeur de la publication : M. Julien Guiltat

Email de contact : contact@boulevarddesdecouvertes.com

Numéro de téléphone de contact : 06.71.50.73.98

Le Site  est hébergé par l’Entreprise INFOMANIAK NETWORK SA située Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias, Genève (SUISSE).

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « les CGVU ») régissent l’utilisation du Site par les utilisateurs, personnes physiques ou morales, souhaitant accéder aux services proposés et décrits à l’article 2 ci-après.

La navigation sur le Site et l’utilisation des services du Site valent acceptation tacite et sans réserve des CGVU. L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserves les présentes CGVU.

Article 1- Définitions 

Aux fins des présentes, les termes énumérés ci-après, comportant une première lettre majuscule, auront la signification suivante :

Activités : désigne les activités payantes proposées par les Partenaires à travers les Annonces publiées sur le Site.

Annonces : désigne les offres d’Activités proposées par les Partenaires sur le Site.

Contenu : désigne tout contenu publié sur le Site par les Utilisateurs.

Compte Utilisateur : désigne le compte créé par un Utilisateur sur le Site pour accéder aux Services.

Partenaire: désigne les professionnels proposant des Activités ou des lieux via des Annonces accessibles sur le Site.

Services : désigne les services proposés aux Utilisateurs sur le Site.

Entreprise : désigne l’Entreprise désignée en préambule des présentes (Julien Guiltat – 915 216 642 RCS Vannes).

Utilisateur : désigne tout internaute qui utilise les Services du Site.

Article 2-  Description des Services

L’Entreprise propose à l’Utilisateur:

• D’accéder gratuitement, en se géolocalisant, à des contenus informatifs sur des lieux et activités à découvrir autour de l’endroit où il se trouve postés par les autres Utilisateurs du Site (ci-après « les Posts ») ;
• De consulter les Annonces des Partenaires ;
• De réserver et de payer en ligne les Activités de son choix ;
• De mettre en ligne des Posts sur le Site.

Article 3- Relations juridiques

3.1. Relation entre l’Utilisateur et l’Entreprise

Le Site est entièrement gratuit à l’égard des Utilisateurs et l’Entreprise ne commercialise aucun service, contrat ou abonnement auprès de l’Utilisateur.

Lorsqu’il présente des Annonces de Partenaires, le Site n’agit qu’en qualité d’intermédiaire ayant vocation à permettre aux Utilisateurs d’entrer directement en relation avec ces derniers. L’Entreprise n’est donc jamais partie aux relations susceptibles de se nouer entre l’Utilisateur et un Partenaire. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que l’Entreprise facture des frais de service aux Partenaires, en cas de réservation de leur Activité par un Utilisateur.

L’Entreprise est une société totalement indépendante des Partenaires, avec lesquels elle n’entretient aucun lien capitalistique.

3.2. Relations entre l’Utilisateur et les Partenaires

En cas de réservation par l’Utilisateur d’une Activité proposée par un Partenaire sur le Site, l’Entreprise sera entièrement étrangère à la relation ainsi nouée entre l’Utilisateur et le Partenaire et ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de réclamation ou de litige de toute nature entre l’Utilisateur et ce Partenaire relativement au contrat conclu ou à l’Activité ou Annonce concernée.

L’Entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit du fait d’un désordre lié aux services d’un Partenaire.  

Article 4 – Inscription sur le Site

Pour pouvoir accéder aux Services, tout Utilisateur doit s’inscrire en créant un Compte Utilisateur sur le Site.

Pour cela, l’Utilisateur doit :

• indiquer une adresse email valide et compléter tous les champs obligatoires du formulaire de création de compte et valider les présentes CGVU par une case à cocher.
• choisir un identifiant et un mot de passe, ce dernier devant être aussi complexe que possible et contenir idéalement des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est également recommandé de le modifier régulièrement afin d’éviter toute usurpation du Compte Utilisateur.

Un seul et unique Compte Utilisateur est autorisé par Utilisateur.

Tout Utilisateur garantit à l’Entreprise la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de la création de son Compte Utilisateur.

En conséquence, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude ou de la non pertinence des données et informations émanant d’un Utilisateur.

En cas de changement de ces données et informations, l’Utilisateur s’engage à en avertir l’Entreprise sous les meilleurs délais.

En outre, tout Utilisateur est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer.

Dans le cas où un Compte Utilisateur serait utilisé par un tiers non autorisé, l’Utilisateur concerné par cette utilisation illicite s’engage à en informer l’Entreprise immédiatement, qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.

L’Utilisateur est informé et admet que l’Entreprise pourra, à sa discrétion, solliciter tout élément de vérification des informations fournies lors de la création du Compte Utilisateur par souci de transparence ou aux fins de prévention de fraudes. L’Utilisateur refusant de répondre favorablement à une telle demande pourra être temporairement ou définitivement exclu du Site.

Article 5 – Réservation d’une Activité

L’Utilisateur soumet au Partenaire une demande de réservation devant être validée par ce dernier, de la manière suivante :

5.1. Demande de réservation

• Login ou création d’un Compte Utilisateur;
• Sélection de l’Activité souhaitée,
• Renseignement des caractéristiques souhaitées (nombre de personnes, horaire etc…),
• Validation de la demande de réservation.
• Choix du mode de paiement et pré-paiement de la réservation (mise en place d’une pré-autorisation de paiement auprès du Partenaire de paiement du Site)

Pour toute question sur l’Activité envisagée, l’Utilisateur a la faculté de communiquer avec le Partenaire via la messagerie du Site (demandes de précisions, conditions…). L’Utilisateur s’engage à ne contacter le Partenaire qu’à travers la messagerie du Site, étant précisé que toute tentative de contournement du Site donnera lieu à la suppression immédiate et définitive du Compte Utilisateur de l’Utilisateur et/ou du Partenaire concernés.

5.2. Validation de la demande de réservation

Dès validation de la demande réservation de l’Utilisateur, le Partenaire est informé automatiquement de la demande de réservation et dispose d’un délai maximum de 48 heures pour l’accepter ou la refuser.

Si la demande de réservation est acceptée par le Partenaire, le prix de l’Activité est prélevé conformément à la pré-autorisation de paiement.

L’Utilisateur reçoit alors immédiatement un email de confirmation de la réservation  comprenant les principales caractéristiques de l’Activité réservée (nombre de personnes, lieu, date, heure, point de rendez-vous, nom du Partenaire etc.). Cet email de confirmation est accompagné des CGVU en version pdf.

Si la demande de réservation est refusée par le Partenaire, la pré-autorisation de paiement est annulée et aucune somme n’est débitée sur le compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reçoit alors un email lui confirmant l’annulation de sa demande de réservation.

Il est précisé que l’Utilisateur bénéficie d’une faculté d’annulation sans frais de sa demande de réservation, tant que celle-ci n’a pas été validée par le Partenaire,  via la fonctionnalité dédiée de son Compte Utilisateur. En cas d’annulation postérieure à la validation de la demande de réservation par le Partenaire, les conditions d’annulations prévues à l’article 9 s’appliquent.

Article 6 – Mise en ligne d’un Post

Les Posts doivent a minima contenir les informations suivantes :

• localisation précise du lieu,
• nom du lieu,
• description et histoire du lieu,
• caractéristiques et conditions d’accès.

Les Posts peuvent également comprendre des photos et/ou vidéos, l’Utilisateur s’engageant le cas échéant à détenir tous les droits requis aux fins de leur diffusion.

L’Utilisateur peut supprimer ou modifier à tout moment toute Annonce ou Post qu’il a publiée sur le Site.

Article 7 – Tarifs et moyens de paiement

7.1. Tarifs

Les prix des Activités sont définis par les Partenaires et  exprimés sur le Site en euros, toutes taxes comprises.

L’Utilisateur est informé que les Partenaires ont la faculté de modifier les prix à tout moment, étant précisé que le prix facturé est toujours le prix en vigueur au moment de la demande de réservation.

• Moyens de paiement

Les paiements sur le Site peuvent s’effectuer par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue.

L’Utilisateur doit communiquer, sur le formulaire de paiement sécurisé du Site, le type de carte de crédit utilisé ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration, et son cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur sont transmises au Partenaire de paiement du Site, certifié spécialisé dans la gestion de paiements en ligne sécurisés sous une forme cryptée via une connexion sécurisée, sans jamais transiter par les systèmes de l’Entreprise.

Article 8 – Modalités des transactions

Le Partenaire ne perçoit le montant correspondant au prix de l’Activité qu’après la bonne réalisation de l’Activité.

Les montants payés par l’Utilisateur sont conservés par le Partenaire de services financiers du Site dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce jusqu’à la fin de l’Activité.

Le prix payé par l’Utilisateur est automatiquement transféré sur le portefeuille virtuel du Partenaire, déduction faite de la commission du Site, au plus tard huit jours après la fin de l’Activité.

En cas de réclamation de l’Utilisateur relative à l’Activité ou Partenaire, reçue par le Site dans les trois jours suivant la fin de l’Activité, la transaction pourra être suspendue, si l’Entreprise le juge opportun, dans l’attente d’un accord entre l’Utilisateur et le Partenaire.

Article 9 – Annulations

9.1 Annulation par l’Utilisateur

L’annulation d’une réservation, sans frais pour l’Utilisateur, est possible jusqu’à 72 heures avant l’horaire du début de l’Activité. Le cas échéant, l’Utilisateur est intégralement remboursé de sa réservation, sous un délai maximum de quatorze jours, sur le moyen de paiement utilisé pour effectuer sa réservation.

En cas d’annulation d’une réservation moins de 72 heures avant l’horaire du début de l’Activité, la totalité du prix de l’Activité reste dû et l’Utilisateur ne peut prétendre à aucun remboursement.

La non présentation aux date et horaire convenus de l’Activité est traitée comme une annulation de dernière minute par l’Utilisateur et ne donne lieu à aucun remboursement.

9.2. Annulation par le Partenaire

Il est possible que le Partenaire annule une réservation en raison de circonstances imprévues s’opposant à la tenue de l’Activité dans de bonnes conditions (conditions météorologiques…) ou indépendantes de sa volonté (maladie, grève).

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est intégralement remboursé de sa réservation, à l’exclusion de toute indemnité, sous un délai maximum de quatorze jours, sur le moyen de paiement utilisé pour effectuer sa réservation.

Dans l’hypothèse où l’Activité est assortie de conditions d’éligibilité spécifiquement mentionnées dans l’Annonce (âge, condition physique etc…), l’annulation de dernière minute par le Partenaire motivée par le défaut des critères d’éligibilité de l’Utilisateur ne donne lieu à aucun remboursement de l’Utilisateur.

Article 10 – Évaluations

Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sur le Site une évaluation des Activités qu’il a effectivement expérimentées.

Pour ce faire, l’Utilisateur reçoit, à l’issue de l’Activité, un lien lui permettant de laisser une évaluation sur le Site, qui sera visible depuis la page de présentation de l’Activité concernée.

Les évaluations sont immédiatement publiées sur le Site sans contrôle préalable de l’Entreprise, sous la seule et entière responsabilité de leur auteur.

Tout Utilisateur désireux de soumettre une telle évaluation s’engage donc à ce que son évaluation:

• soit sincère et objective;
• soit intelligible et en rapport direct avec l’Activité évaluée;
• ne comporte aucun propos injurieux, diffamant, discriminatoire, pornographique, incitant à la haine ou à la violence ou manifestement illicite ;
• ne contient aucune information personnelle qui ne serait pas publique (données bancaires, adresse etc…).

Une note peut également être attribuée au Partenaire (de 1 à 5 étoiles, 5 étoiles étant la note maximale). La moyenne pondérée des évaluations globales obtenues apparaît sur le profil du Partenaire.

Le Partenaire noté a la possibilité de répondre aux évaluations laissées sur lui mais ne peut en aucun cas supprimer un avis ou un commentaire.

Dans l’hypothèse où une utilisation frauduleuse, non-sincère ou illicite du système d’évaluation serait reportée à l’Entreprise ou à un Partenaire, celle-ci se réserve la faculté, à sa discrétion, de supprimer l’évaluation litigieuse et/ou de désactiver définitivement le Compte Utilisateur de son auteur.

Article 11 – Désactivation / Suppression d’un Compte Utilisateur

L’Entreprise se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, un Compte Utilisateur dans les cas suivants :

• non-respect de l’une ou quelconque des dispositions des présentes CGVU,
• agissements contraires aux intérêts de l’Entreprise, notamment en cas de piratage des fichiers ou de tout autre comportement tendant à une utilisation illégale ou frauduleuse des Services et du Site;
• délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Utilisateur;
• Compte Utilisateur inactif au cours des douze derniers mois.

Tout Utilisateur peut solliciter la désactivation de son Compte Utilisateur et doit alors en adresser la demande à l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable adressé à l’adresse figurant entête des présentes CGVU.

Le Compte Utilisateur concerné sera désactivé dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

Article 12 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Compte tenu de la nature des Activités –de loisirs- proposées sur le Site, l’Utilisateur est expressément informé de ce qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants de ce même code.

Article 13 – Responsabilités de l’Entreprise

En sa qualité d’hébergeur de contenus, l’Entreprise n’est pas responsable des Contenus publiés par les Partenaires et Utilisateurs sur le Site et n’exerce aucun contrôle a priori de ces Contenus.

L’Entreprise ne saurait donc garantir l’exactitude, la qualité, la licéité, la sécurité, l’exhaustivité, l’actualité des Contenus. L’Utilisateur accepte donc d’utiliser le Site sous son entière responsabilité et entreprend notamment de vérifier auprès des Partenaires les conditions et modalités des Activités proposées à travers les Annonces avant toute réservation.

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation du Site, en particulier des pertes de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur estimerait qu’un Contenu publié sur le Site par Partenaire ou par un autre Utilisateur serait manifestement illicite, il lui appartient de le signaler à l’Entreprise qui, en sa qualité d’hébergeur de contenus, entreprendra ses meilleurs efforts pour répondre promptement à cette réclamation, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site (textes, vidéos, enregistrements sonores, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données, etc) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Entreprise et/ou celle de ses partenaires commerciaux.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Article 15 – Accès au Site

Sous réserve des dispositions du présent article, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.

L’Entreprise ne peut garantir que l’accès au Site ne subira aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet. De ce fait, sa responsabilité ne pourra être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site ou de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.

Par ailleurs, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique de l’Utilisateur, par exemple en raison d’une contamination par un virus.

L’Entreprise peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site et il est acquis que sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site de ce fait.

Article 16 – Juridiction et droit applicable en cas de litige

L’utilisation du Site et des Services est régie par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la ville de Vannes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de différend non résolu entre un Utilisateur non-professionnel et l’Entreprise, après une demande amiable préalable auprès de celle-ci, l’Utilisateur non-professionnel a la faculté de saisir le Service de l’Association des Médiateurs Bretagne Ouest dont les coordonnées sont les suivantes : 12 rue Colbert B 37 – 56100 LORIENT – mediation.conso@ambo.bzh.

Les modalités de saisine du Médiateur, sont accessibles sur le lien suivant : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh

L’Utilisateur non-professionnel peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à travers ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 – Modification des CGVU

Les présentes CGVU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de Boulevard des Découvertes. L’Entreprise se réserve le droit de modifier à sa discrétion les CGVU, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Dans les cas où les modifications sont substantielles et entraînent des évolutions sur les droits et obligations des Utilisateurs, l’Entreprise informe chaque Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de celui-ci au minimum huit  jours avant leur prise d’effet.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces nouvelles conditions, il ne sera plus en mesure d’utiliser les Services. Si l’Utilisateur souhaite continuer à utiliser les Services, il devra s’engager à accepter les nouvelles conditions générales pour se connecter à son Compte Utilisateur.

Article 18 – Convention de preuve

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGVU.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications intervenus à travers le Site.

Article 19 – Liens hypertexte

Le Site contient des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de l’Entreprise.

En conséquence, l’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés ou des prestations commandées par l’Utilisateur ou dispensées à celui-ci à travers ces sites tiers.

Toutefois, si un Utilisateur informe l’Entreprise qu’un lien présent sur le Site renvoie à une page dont le contenu est manifestement illicite, l’Entreprise fera son possible pour supprimer le lien litigieux sous les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : décembre 2022